Association Oléron Contre l'Exclusion Avec Nous

L'insertion par l'activité économique

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle.

L'association OCEAN opère dans le secteur marchand, mais sa finalité reste avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (réadaptation aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …) pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.

Qui peut être recruté par l'association ?

Peuvent être embauchées, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment :

  • les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
  • les bénéficiaires de minima sociaux (RSA…)
  • les demandeurs d’emploi de longue durée
  • les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale
  • les personnes possédant une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

L’association propose à chaque salarié un emploi et un accompagnement adaptés à ses besoins : réadaptation aux rythmes de travail, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, accompagnement social, etc.

Quel est le statut des salariés ?

Les personnes recrutées sont des salariés, disposant de tous les droits attachés à ce statut (congés payés, rémunération au moins égale au SMIC, etc.). Le recrutement se fait dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de type Parcours Emploi Compétences (PEC).


Un diagnostic personnalisé de votre situation, réalisé par le·a conseiller·ère du service public de l'emploi qui vous accompagne, est obligatoire pour entrer en PEC. Seul·e votre conseiller·ère référent·e peut valider votre éligibilité au PEC.


La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à 20 heures. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire. Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d’assurance vieillesse dans les conditions de l’article L. 351-2 du code de la Sécurité sociale.

Quel parcours d’insertion ?

Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions conclues en vertu de l’article L. 5135-4 du code du travail peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur dans les conditions prévues par les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail et précisées par les articles D. 5132-10-1 à D. 5132-10-4 du code du travail.

En cas de suspension du contrat ?

Le contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :

  • En accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues par les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail et précisées par les articles D. 5132-10-1 à D. 5132-10-4 du code du travail ou une action concourant à son insertion professionnelle.
  • D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en CDI ou en CDD au moins égale à 6 mois.

En cas d’embauche à l’issue d’une période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d’essai, le contrat avec l'association est rompu sans préavis.

Partenariat avec le Ministère de la Justice : insertion et TIG

Le Travail d’Intérêt Général (TIG) est une peine prononcée (à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis) soit par le tribunal pour enfants (mineurs), soit par le tribunal de police en répression d’une contravention (dégradation volontaire, etc.), soit par le tribunal correctionnel en répression d’un délit (vol, délit routier, outrage à agent de la force publique, etc.) Il suppose l’accord du prévenu qui doit être présent à l’audience et faire savoir s’il accepte ou non le principe d’un travail d’intérêt général. Le TIG consiste en un travail non rémunéré, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.

Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) est un service à compétence départementale ayant pour missions la préparation et l’exécution des décisions de justice à caractère pénal, ainsi que l’intervention socio-éducative auprès des détenus. Il est l’interlocuteur privilégié de l’organisme accueillant et assure le relais avec le juge de l’application des peines. Après avoir évalué la situation de la personne condamnée, le SPIP contacte l’organisme susceptible de l’accueillir pour exécuter sa peine.

A ce titre, l'association OCEAN qui est habilitée depuis plusieurs années, a vocation à accueillir des condamnés aux TIG et TNR (Travail Non Rémunéré).

Par ce dispositif, OCEAN permet à des personnes de réaliser leurs peines au profit de la société tout en participant aux activités de l'association. Elles réalisent différentes tâches, en fonction de leurs compétences ou en apprennent de nouvelles.

Le plus souvent, c'est au sein de la Ressourcerie qu'a lieu cet accueil, car les métiers qui s'y côtoient sont nombreux et variés.
Pour une insertion réussie, toutes les personnes accueillies sont intégrées aux équipes de travail et bénéficient du même accompagnement que l'ensemble des salariés.

Durant le laps de temps où ces personnes nous rejoignent et si elles en font la demande, nous travaillons alors ensemble pour une remobilisation vers l'emploi. Certains reviennent donc ensuite, soit par le biais d'un contrat aidé, soit en proposant leurs services comme bénévoles.


Depuis 2019, nous accueillons en partenariat avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse, des jeunes (mineurs) pour lesquels une mesure éducative a été prononcée. Ces derniers, auteurs d’une infraction pénale, à qui l’on propose de s’engager dans une démarche de réparation, doivent s’investir positivement dans une action en faveur de la société (les parents sont associés à cette démarche). L'association les accueille au sein de l'atelier Cycl'Øcean.


 

Parcours Emploi Compétences

L’objectif du PEC est de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles d’accès à l’emploi. Le PEC est conclu avec des employeurs du secteur non marchand, (par exemple : des mairies, des établissements scolaires, des associations, des hôpitaux publics...)*

Lorsqu'il vous recrute en PEC, l'employeur perçoit une aide de l’État dont le montant et la durée dépendent à la fois de sa situation et de la vôtre.
En contrepartie, vous êtes accompagné·e et formé·e tout au long de votre parcours (durée entre 9 et 12 mois).

Conditions à remplir

Le PEC s'adresse aux personnes éloignées de l'emploi qui rencontrent des difficultés particulières pour s'y insérer et pour lesquelles les autres dispositifs existants ne sont pas adaptés (alternance, insertion par l'activité économique, accompagnement intensif...)

Le diagnostic personnalisé de votre situation, réalisé par le·a conseiller·ère du service public de l'emploi qui vous accompagne, est obligatoire pour entrer en PEC. Seul·e votre conseiller·ère référent·e peut valider votre éligibilité au PEC.


Informations complémentaires

* Dans les DOM, il est possible d'entrer en PEC dans le secteur marchand. Les conseils départementaux peuvent aussi autoriser la conclusion d'un PEC dans le secteur marchand sous conditions.


Travail d'intérêt général

Le travail d’intérêt général tend vers trois objectifs :

  • Sanctionner le condamné en lui faisant effectuer, dans une démarche réparatrice, une activité au profit de la collectivité, tout en lui laissant la possibilité d’assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles.
  • Permettre au tribunal d’éviter de prononcer une peine d’emprisonnement de courte durée, dès lors qu’elle ne s’avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés.
  • Impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés.

Service public de l'emploi

DIRECCTE / DIECCTE
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – Direccte, Dieccte en outre-mer – sont les interlocuteurs uniques de l’État au niveau régional et départemental pour les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d’entreprise, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, consommateurs, etc.)

Pôle emploi
Les agences de proximité, relais, permanences et agences spécialisées de Pôle emploi accueillent les demandeurs d’emploi et les employeurs qui souhaitent recruter de nouveaux salariés.

Mission Locale
Les missions locales accueillent les jeunes de 16 à 25 ans pour les informer, les orienter et les accompagner dans leur insertion sociale et professionnelle. Les animations régionales des missions locales assurent l’animation régionale des missions locales et sont les interlocutrices de l’État au niveau régional.

CAP EMPLOI
Réseau national d'Organismes de Placement Spécialisés au service des personnes en situation de handicap et des employeurs.


Peuvent également participer au service public de l’emploi les organismes publics ou privés dont l’objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, les organismes ayant pour objet l’insertion par l’activité économique, les entreprises de travail temporaire, ainsi que les agences de placement privées (art. L5311-4 du Code du travail).